Jérôme Brouillet


De: Jérôme BROUILLET
conseillère maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Jérôme BROUILLET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Jérôme BROUILLET
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Brouillet (Jérôme, Bernard, Michel)
secrétaire général adjoint des affaires européennes ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: Jérôme Brouillet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
17 Novembre 201917/11/2019
De: Jérôme Brouillet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jérôme BROUILLET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la secrétaire générale des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne sur les questions agricoles, industrielles, de recherche, d'énergie, d'environnement, de politique sociale, d'éducation, de transports et politique régionale
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jérôme Brouillet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jérôme Brouillet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
24 Juin 201124/06/2011
De: Jérôme Brouillet
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_comptes
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Brouillet (Jérôme)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Brouillet (Jérôme)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Brouillet (Jérôme)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
cour_comptes
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Brouillet (Jérôme)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2006-2008
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
ecole
eleve_ena="2006-2008"
nomination
06 Avril 200606/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.